Protection des données

Déclaration de protection des données et obligation d’information selon l’art. 13 RGPD

1. Obligations d’information selon le règlement général sur la protection des données (RGPD)
1.1 Raison sociale selon le § 17 al. 1er du Code de commerce allemand (HGB) et coordonnées du responsable (gérant) :

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG
Fritz-Kotz-Straße 12
D-51674 Wiehl
Siège social : Wiehl (Allemagne) ; inscription au RCS allemand près le tribunal de première instance de Cologne sous le n° HRA 16938
N° de TVA intracommunautaire : DE 122 533 721
Commandité : BGS Beteiligungs GmbH
Siège social : Wiehl (Allemagne) ; inscription au RCS allemand près le tribunal de première instance de Cologne sous le n° HRB 38648
Gérant : Dr. Andreas Ostrowicki

1.2 Coordonnées du délégué à la protection des données selon l’art. 13 al. 1er lit. b) du RGPD
Helbig Datenschutz GmbH
Michaela Helbig
Bergstraße 11
91207 Lauf an der Pegnitz (Allemagne)
+49 9123 70275-15
michaela.helbig@helbig-datenschutz.de *protected email*

1.3 Finalités et fondements juridiques du traitement des données selon l’art. 13 al. 1er lit. c) du RGPD
Les données à caractère personnel sont traitées dans le but de l’exécution de contrats ou de la réalisation de mesures précontractuelles. Elles incluent les données clients comprenant les interlocuteurs ainsi que l’historique de contact, les offres, commandes, factures, données de projets et d’autres obligations légales de la personne responsable. Le fondement juridique correspondant découle de l’art. 6 du RGPD ainsi que de la législation allemande applicable à BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG, telle que, entre autres, le Code de commerce allemand (HGB), la législation fiscale et la Loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG). Les dispositions contractuelles en font également partie. Les newsletters ne seront traitées sans l’accord des personnes concernées.

1.4 Traitement pour la protection des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers selon l’art. 13 al. 1er lit. d) du RGPD
Le cas échéant, nous utiliserons vos données personnelles au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers dans le cadre de :

  • la gestion et le contrôle de gestion des ventes
  • l’exercice de droits et la défense juridique en cas de litige
  • l’assurance de la sécurité et du fonctionnement informatiques
  • mesures de sécurité des locaux et des installations (par ex. des contrôles d’accès) et de protection de notre droit de propriété
  • mesures de gestion d’entreprise

1.5 Catégories de destinataires des données à caractère personnel (transmission de données) selon l’art. 13 al. 1er lit. e) du RGPD
En Allemagne, dans l’Union Européenne ainsi que dans l’Espace économique européen : autorités fiscales, experts-comptables, huissiers et d’autres créanciers ainsi que d’autres autorités publiques pour l’exécution d’obligations légales et la fourniture de certificats demandés, entreprises logistiques, clients et fournisseurs ainsi que d’autres institutions et partenaires commerciaux.

1.6 Pays tiers avec décision d’adéquation selon l’art. 13 al. 1er f) du RGPD
Dans le cadre de relations commerciales internationales, la transmission de données est effectuée selon l’art. 6 al. 1er lit. b) afin d’exécuter des contrats ou de réaliser des mesures précontractuelles. Dans ce contexte, aucune décision d’adéquation n’est requise.

1.7 Durée de conservation selon l’art. 13 al. 2 lit. a)
La finalité d’utilisation des données en question découle des dispositions légales ainsi que des réglementations en vigueur pour l’industrie respective. Les données à caractère personnel seront effacées une fois ladite finalité atteinte.

1.8 Droits des personnes concernées selon l’art. 13 al. 2 lit. b)
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux interlocuteurs indiqués ci-dessus. En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous serez considéré comme personne concernée au sens du RGPD, bénéficiant des droits suivants à l’encontre de la personne responsable.

Information sur les droits des personnes concernées
La personne concernée peut demander à la personne responsable si ses données à caractère personnel sont traitées ou non ; dans le cas affirmatif, elle dispose d’un droit de renseignement concernant lesdites données à caractère personnel ainsi que les informations détaillées à l’art. 15 du RGPD. Conformément à l’art. 16 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant pour l’une des raisons détaillées à l’art. 17 du RGPD ; ceci est le cas, entre autres, lorsque lesdites données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies (droit à l’effacement). La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments indiqués à l’art. 18 du RGPD s’applique, par exemple lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification par le responsable du traitement. La personne concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. Le responsable ne traite alors plus lesdites données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (cf. art. 21 du RGPD).

1.9 Droits des personnes concernées selon l’art. 13 al. 2 lit. c) du RGPD
Dans la mesure où vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des finalités précises (par ex. le traitement d’images de la personne concernée), le traitement desdites données est licite sur la base de votre accord. Ledit consentement peut être retiré à tout moment. Ce droit vaut également pour la révocation de déclarations de consentement données avant l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Veuillez noter qu’une éventuelle révocation ne s’appliquera qu’à l’avenir et ne touchera pas aux traitements effectués avant la révocation de votre accord.

1.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon l’art. 13 al. 2 lit. d) du RGPD
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD (cf. art. 77 du RGPD). Elle peut faire valoir ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Autorité de contrôle compétente en Rhénanie-Du-Nord-Westphalie :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2-4 • 40213 Düsseldorf (Allemagne)
Tél. : +49 211 38424-0 • Fax : +49 211 38424-10 • E-mail : poststelle@ldi.nrw.de *protected email*

1.11 Modification de la présente déclaration/de la finalité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en respectant les dispositions légales applicables. Vous trouverez la version en vigueur sur notre site internet (http://www.bgs.eu). Vous avez également la possibilité de vous la procurer en vous adressant aux interlocuteurs suscités. Si nous prévoyons de traiter vos données à d’autres fins que celles auxquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.

2. La protection des données en bref 

2.1. Informations générales

Les informations suivantes vous expliqueront de manière simple et brève comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez ce site internet. Les données à caractère personnel sont celles permettant d’identifier votre personne. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration relative à protection des données figurant ci-dessous.

2.2. Collecte de données sur le présent site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement de données sur ce site web est réalisé par l’exploitant dudit site. Vous y trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou sur votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site web. Il s’agit principalement d’informations d’ordre technique (par ex. sur le navigateur, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation des pages). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Dans quel but collectons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer un fonctionnement sans problème de ce site web. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de demander sans frais et à tout moment des informations relatives à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leur destinataire et aux fins de leur traitement et d’obtenir leur rectification ou effacement. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement futur de vos données à tout moment. Vous avez par ailleurs le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour de plus amples informations à ce sujet ou des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

2.3. Outils d’analyse et outils tiers

Lorsque vous consultez ce site internet, votre comportement de navigation peut être analysé statistiquement grâce notamment à des programmes d’analyse.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces programmes d’analyse dans la déclaration relative à la protection des données figurant ci-dessous.

3. Hébergement

3.1. Hébergement externe

Ce site internet est hébergé par un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur. Lesdites données peuvent entre autres comporter des adresses IP, des demandes envoyées par le formulaire de contact, des métadonnées, des données de communication, des données contractuelles ou des coordonnés, des noms, des consultations de page ou d’autres données générées par un site internet.

Nous faisons appel à un hébergeur afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients existants et potentiels (art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD) et de garantir une présence en ligne sûre, rapide et efficace grâce au soutien d’un prestataire professionnel (art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD). Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la Loi allemande sur la protection des données dans la télécommunication et les télémédias (TTDSG) dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG.Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où ceci s’avère être nécessaire afin de remplir ses obligations et suivra nos instructions concernant lesdites données.

Notre hébergeur est le suivant :

Mittwald CM Service GmbH & Co. KG

Königsberger Straße 4–6

D-32339 Espelkamp

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des commandes avec le prestataire susmentionné. Ledit contrat, obligatoire en vertu du droit de la protection des données, garantit que ledit prestataire ne traitera les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

4. Informations générales et obligations d’information

4.1. Protection des données

Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle dans le respect des dispositions légales relatives à leur protection ainsi que de la présente déclaration.

L’utilisation de ce site internet entraîne la collecte de certaines données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont celles permettant d’identifier votre personne. La présente déclaration relative à la protection des données vous explique quelles données sont collectées et à quelles fins.

Veuillez noter que la transmission de données en ligne telle que la communication par e-mail peut présenter des failles de sécurité. Il n’est donc pas possible de garantir une protection absolue desdites données contre l’accès par des tiers.

4.2. Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement de données est :

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG
Fritz-Kotz-Straße 12
D-51674 Wiehl

Tél. : +49 22 61 78 99-0
E-mail : info@bgs.eu

Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (par ex. les noms, les adresses e-mail, etc.).

4.3. Durée de conservation

Sauf précision de la durée de conservation dans la présente politique de confidentialité, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que la finalité de leur traitement n’existe plus. Si vous demandez l’effacement de vos données à caractère personnel pour un motif légitime ou retirez votre consentement à leur traitement, vos données seront effacées, à moins que d’autres raisons légales (par ex. des délais de conservation imposés par le droit fiscal ou commercial) ne nous obligent à les conserver ; dans ce cas, l’effacement sera effectué dès lors lesdites raisons seront caduques.

4.4. Informations générales relatives aux bases légales du traitement de données effectué sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, nous traiterons ces dernières sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD et, pour les catégories particulières de données au sens de l’art. 9 al. 1er du RGPD, sur la base de l’art. 9 al. 2 lit. a) du RGPD. Dans la mesure où vous avez autorisé le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur votre terminal (par ex. grâce à des technologies d’empreinte digitale d’appareil), le traitement de vos données sera en outre effectué sur la base du § 25 al. 1er de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, elles seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD. Par ailleurs, si vos données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, leur traitement se basera sur l’art. 6 al. 1er lit. c) du RGPD. En cas d’intérêt légitime de notre part, il pourra en outre se baser sur l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Les bases légales applicables au cas par cas seront détaillées dans la suite de la présente déclaration.

4.5. Délégué à la protection des données

Notre entreprise a désigné un délégué à la protection des données.

Michaela Helbig
Helbig Datenschutz GmbH
Bräunleinsberg 51
D-91233 Neunkirchen am Sand

Tél. : +49 91 23 70 27 50
E-mail : michaela.helbig@helbig-datenschutz.de

4.6. Information relative au transfert de données aux États-Unis et dans d’autres pays tiers

Nous utilisons entre autres des outils informatiques d’entreprises sises aux États-Unis ou dans d’autres États ne garantissant pas la sécurité de vos données. Si ces outils sont activés, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans ces pays tiers, qui ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE. Ainsi, les entreprises américaines sont par exemple obligées de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, ne disposiez de moyen de recours juridique pour vous y opposer. Nous ne pouvons donc pas exclure que des autorités américaines telles que les services des renseignements traitent, analysent et conservent durablement vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous ne pouvons influer sur ces activités de traitement.

4.7. Révocation de votre consentement au traitement de données

De nombreuses opérations de traitement de données nécessitent votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment. La licéité du traitement de vos données ayant eu lieu avant la révocation ne sera pas affectée par cette dernière.

4.8. Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection selon l’art. 21 du RGPD

Lorsque le traitement de données est fondé sur l’art. 6 al. 1er lit. E) ou f) du rgpd, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle le traitement en question est fondé ressort de la présente déclaration. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’art. 21 al. 1er du rgpd).

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins (opposition en vertu de l’art. 21 al. 2 du rgpd).

4.9. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, nonobstant d’autres droits de recours administratifs ou juridictionnels, toute personne concernée jouit d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

4.10. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander la remise, à vous ou à un tiers, dans un format usuel et lisible par ordinateur, des données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou afin de remplir un contrat. Les requêtes de transmission des données à un autre responsable de traitement ne seront exécutées que dans la mesure des possibilités techniques.

4.11. Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou demandes adressées à nous en tant qu’exploitants de ce site internet par nos clients, ledit site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez identifier une connexion chiffrée grâce au sigle « https:// » (au lieu du simple « http:// ») ainsi qu’au symbole du cadenas précédant l’URL dans votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4.12. Renseignement, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de demander sans frais et à tout moment des informations relatives à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leur destinataire et aux fins de leur traitement et, le cas échéant, d’obtenir leur rectification ou effacement. Pour de plus amples informations ou des questions concernant les données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

4.13. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, n’hésitez pas à vous adresser à nous à tout moment. Ledit droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, il nous faut en règle générale un certain temps pour traiter votre demande. En attendant le résultat de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si vos données à caractère personnel ont été/sont traitées de manière illicite, vous pouvez demander la limitation dudit traitement au lieu de les faire effacer.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous aideront à exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu d’en exiger l’effacement.
  • Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21 al. 1er du RGPD, il convient d’arbitrer entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été décidé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne pourront être, mis à part leur stockage, traitées qu’à la suite de votre consentement ou afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou bien en raison d’un intérêt public important de la part de l’Union Européenne ou d’un de ses États membres.

4.14. Opposition aux e-mails publicitaires

Par la présente, nous nous opposons à l’utilisation de nos coordonnées publiées par obligation légale dans les mentions légales à des fins d’envoi de publicité et de matériels d’information non demandés. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’introduire des mesures juridiques en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, entre autres sous forme de courriels indésirables.

5. Collecte de données sur le présent site web

5.1. Cookies

Nos pages internet utilisent des cookies. Il s’agit de petits fichiers de texte qui ne nuisent en rien à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session seront effacés automatiquement une fois que vous aurez quitté notre site. Les cookies permanents demeurent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez ou que votre navigateur les efface automatiquement.

Lorsque vous vous rendez sur notre site, il peut arriver que des cookies d’une tierce partie soient stockés sur votre terminal (cookies tierce partie). Ils permettent l’utilisation de certains services proposés par lesdits tiers tels que les services de paiement.

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site internet telles que le panier ou l’affichage de vidéos. D’autres cookies servent à analyser le comportement de l’utilisateur ou à afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires à la communication électronique, à certaines fonctions du site web que vous utilisez (par ex. le panier) ou à l’optimisation du site internet (par ex. pour mesurer l’audience web) – dits « cookies indispensables » – seront stockés sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD, à moins qu’une autre base juridique ne soit indiquée. L’objectif de l’exploitant du site de garantir des services optimisés et techniquement irréprochables constitue un intérêt légitime de stocker les cookies indispensables. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement au stockage de cookies ou à d’autres technologies de suivi, le traitement de vos données sera effectué uniquement sur la base de ce consentement (art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD et § 25 al. 1er de la TTDSG) ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé de l’installation de cookies. Il vous est également possible d’accepter les cookies pour des cas isolés uniquement, de refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi que d’activer l’effacement automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement de ce site internet.

Dans la mesure où nous utilisons des cookies tierce partie ou des cookies à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données et vous en demanderons, le cas échéant, votre consentement.

Modifier mes réglages de cookies

5.2. Fichiers de journal du serveur

Le fournisseur de ce site internet collecte et enregistre automatiquement des informations sous forme de fichiers de journal que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment d’informations sur :

  • le type et la version de votre navigateur ;
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • l’URL du site source ;
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
  • l’heure de la consultation du serveur ;
  • l’adresse IP.

Ces données ne seront pas combinées à d’autres sources de données.

Elles sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. L’exploitant du site internet ayant un intérêt légitime à ce que ledit site soit affiché correctement et optimisé, il est nécessaire de collecter les fichiers de journal.

5.3. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour nous envoyer un message, nous enregistrons les informations que vous y avez saisies, y compris vos coordonnées, afin de pouvoir traiter votre demande ainsi que d’éventuelles requêtes ultérieures. Ces données ne seront transmises à personne sans votre accord.

Elles sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD, à condition que votre message soit lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement desdites données est basé sur nos intérêts légitimes dans les demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD) ou sur votre consentement (cf. art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci vous a été demandé.

Les informations que vous avez entrées dans le formulaire de contact restent enregistrées dans nos systèmes jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement, révoquiez votre consentement à leur stockage ou que leur stockage ne soit plus justifié (par ex. suite à la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes applicables, notamment concernant les durées de conservation, n’en seront pas affectées.

5.4. Demandes par e-mail, téléphone ou fax

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, nous enregistrons et traitons votre message ainsi que toutes les données à caractère personnel qui en ressortent (nom, demande, etc.) afin de pouvoir traiter votre requête. Ces données ne seront transmises à personne sans votre accord.

Elles sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD, à condition que votre message soit lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement desdites données est basé sur nos intérêts légitimes dans les demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD) ou sur votre consentement (cf. art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci vous a été demandé.

Les informations que vous avez entrées dans le formulaire de contact restent enregistrées dans nos systèmes jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement, révoquiez votre consentement à leur stockage ou que leur stockage ne soit plus justifié (par ex. suite à la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes applicables, notamment concernant les durées de conservation légales, n’en seront pas affectées.

6. Réseaux sociaux

6.1. Traitement de données par les réseaux sociaux

Nous entretenons des profils publiquement accessibles sur des réseaux sociaux. Les plateformes sociales que nous utilisons sont répertoriées plus bas.

En règle générale, les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. peuvent analyser de manière exhaustive votre comportement d’utilisateur lorsque vous vous rendez sur leur site ou un site web dans lequel sont intégrés des contenus liés auxdites plateformes (par ex. des « boutons j’aime » ou des bannières publicitaires). La consultation de nos profils sur les réseaux sociaux déclenche de nombreux processus de traitement soumis à la protection des données. Il s’agit notamment des processus suivants :

Lorsque vous consultez notre profil sur un réseau social en étant connecté à votre compte sur ladite plateforme, l’opérateur dudit portail pourra associer cette visite à votre compte d’utilisateur. Le cas échéant, vos données à caractère personnel pourront néanmoins être collectées même si vous n’êtes pas connecté ou que vous ne disposez pas de compte d’utilisateur sur le réseau social en question. Dans ce cas, cette collecte de données peut par exemple être due à des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal ou à l’enregistrement de votre adresse IP.

Grâce aux données ainsi collectées, les opérateurs des réseaux sociaux peuvent créer des profils d’utilisateur comprenant vos préférences et intérêts. Ainsi, il est possible d’afficher des publicités individualisées en fonction des préférences du visiteur sur et en dehors du réseau social en question. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur sur le réseau social en question, cette publicité ciblée par centre d’intérêts peut être affichée sur tous les appareils avec lesquels vous êtes ou étiez connecté à votre compte.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas à même de retracer tous les processus de traitement de données sur les réseaux sociaux respectifs. Il est donc possible que les opérateurs de ces derniers effectuent d’autres processus de traitement de données dont vous trouverez les détails dans les conditions d’utilisation ainsi que dans la politique de confidentialité des plateformes respectives.

Base juridique

Nos profils sur les réseaux sociaux doivent garantir notre présence exhaustive sur internet, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Les processus d’analyse initiés par les réseaux sociaux s’appuient, le cas échéant, sur d’autres bases juridiques que les opérateurs des réseaux sociaux en question doivent indiquer (par ex. consentement au sens de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD).

Responsabilité et exercice de vos droits

Lorsque vous consultez l’un de nos profils sur les réseaux sociaux (par ex. sur Facebook), nous sommes responsables, avec l’opérateur de la plateforme en question, des processus de traitement de données déclenchés par votre visite. En principe, vous pouvez vous adresser aussi bien à nous qu’à l’opérateur du réseau social en question (par ex. Facebook) pour faire valoir vos droits (droit à l’information, à la rectification et à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et à la réclamation).

Malgré cette responsabilité commune que nous partageons avec les opérateurs des réseaux sociaux, nous ne pouvons pas entièrement contrôler les processus de traitement de données desdites plateformes sociales. Nos pouvoirs dépendent considérablement de la politique d’entreprise de l’opérateur en question.

Durée de conservation

Les données directement collectées par le biais de nos profils sur les réseaux sociaux seront effacées de nos systèmes dès que vous en demanderez l’effacement, retirerez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaîtra. Les cookies enregistrés restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Les dispositions légales contraignantes, notamment concernant les durées de conservation, n’en seront pas affectées.

Nous ne pouvons influer sur la durée de conservation de vos données que les opérateurs des réseaux sociaux stockent à leurs propres fins. Vous recevrez de plus amples informations à ce sujet directement auprès des opérateurs des réseaux sociaux respectifs (par ex. dans leur politique de confidentialité, voir plus bas).

Les réseaux sociaux en détail

LinkedIn

Nous entretenons un profil sur la plateforme LinkedIn, mise à disposition par LinkedIn Ireland Unlimited Company, sise à Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.

Vous pouvez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn en utilisant le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://fr.linkedin.com/legal/l/dpa? et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.

Pour de plus amples informations concernant la gestion de vos données à caractère personnel, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

6.2. Utilisation de Shariff pour les plugins de réseaux sociaux

Ce site internet utilise des plugins de différents réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, XING, LinkedIn et Tumblr.

En règle générale, vous reconnaitrez ces plugins grâce aux logos de la plateforme en question. Afin de garantir la protection de vos données sur ce site internet, nous n’utilisons ces plugins qu’en combinaison avec l’application Shariff. Cette dernière empêche les plugins intégrés dans ce site internet de transmettre vos données aux différents opérateurs dès votre première visite sur ledit site.

Ce n’est que lorsque vous activez les différents plugins en cliquant sur le bouton correspondant qu’une connexion directe au serveur de l’opérateur en question sera établie (consentement). Dès que vous activerez le plugin, les opérateurs des réseaux sociaux obtiendront l’information que vous vous êtes rendu sur ce site internet en utilisant votre adresse IP. Si vous êtes connecté à votre compte sur la plateforme sociale en question (par ex. Facebook), l’opérateur du réseau social respectif pourra associer votre visite sur ce site à votre compte d’utilisateur.

En activant le plugin, vous donnez votre consentement au sens de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement au futur traitement de vos données à tout moment.

6.3. Marque-pages sociaux

Nous avons intégré des marque-pages sociaux de Facebook, Twitter et Xing, entre autres, sur notre site internet. Il s’agit de marque-pages sociaux en ligne permettant à leurs utilisateurs de stocker des liens et des informations d’actualité. Ces marque-pages sont intégrés sur notre site internet sous forme de liens seulement, renvoyant aux services respectifs. Après avoir cliqué sur l’icône correspondante, vous serez redirigé sur le site internet du fournisseur en question. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les informations d’utilisateurs lui seront transmises. Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation desdits sites, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur respectif.

6.4. Plugin LinkedIn

Ce site web utilise des fonctions de la plateforme LinkedIn, mis à disposition par LinkedIn Ireland Unlimited Company, sise à Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation d’une page de notre site web qui comprend des fonctions LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie, informant LinkedIn du fait que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur la fonction « Recommander » de LinkedIn en étant connecté à votre compte LinkedIn, la plateforme pourra associer votre visite du présent site web à votre personne et à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant qu’exploitant de ce site internet, nous ne connaissons ni le contenu des données ainsi transmises ni la façon dont elles sont utilisées par LinkedIn.

Le plugin LinkedIn est utilisé sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Une visibilité maximale sur les réseaux sociaux constitue un intérêt légitime de l’exploitant de ce site internet. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62540/transferts-de-donnees-entre-l-ue-l-eee-et-la-suisse?lang=fr

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

7. Outils d’analyse et publicité

7.1. Google Tag Manager

Nous utilisons le service Google Tag Manager, mis à disposition par Google Ireland Limited, sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Il s’agit d’un programme permettant d’intégrer des outils de suivi ou de statistique ainsi que d’autres technologies dans notre site web. Le service Google Tag Manager, lui, ne crée pas de profils d’utilisateur, ne stocke pas de cookies et ne procède à aucune analyse, mais sert simplement à gérer et déployer les outils qu’il permet d’intégrer. En revanche, il enregistre votre adresse IP qui peut également être transférée à la maison mère de Google aux États-Unis.

Google Tag Manager est utilisé sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. L’intégration et la gestion rapides et simples de différents outils sur le site internet constituent un intérêt légitime de l’exploitant dudit site. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

7.2. Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics, mis à disposition par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs dudit site. Pour ce faire, l’exploitant du site internet collecte différentes données d’utilisation telles que le nombre de consultations de pages, la durée de consultation, les systèmes d’exploitation utilisés ou l’origine des utilisateurs. Ces données sont associées au terminal de l’utilisateur en question, sans être associées au numéro d’identification de l’appareil.

Par ailleurs, Google Analytics nous permet d’enregistrer, entre autres, vos déplacements et clics sur une page et le site. Google Analytics utilise en outre diverses approches de modélisation afin de compléter les données collectées et se sert de technologies basées sur l’apprentissage automatique pour les analyser.

Google Analytics utilise des technologies (par ex. des cookies ou l’empreinte digitale d’appareil) permettant de reconnaître un utilisateur pour analyser son comportement. En règle générale, les informations collectées par Google concernant l’utilisation de ce site web sont transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées.

L’utilisation de cet outil d’analyse est effectuée sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Le fournisseur du présent site web a un intérêt légitime à ce que le comportement d’utilisateur soit analysé afin d’optimiser aussi bien son site internet que ses mesures publicitaires. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher Google de collecter et traiter vos données en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour de plus amples informations concernant le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des commandes

Nous avons conclu avec Google un contrat relatif au traitement des commandes et respectons les strictes prescriptions énoncées par les autorités de protection des données allemandes dans leur intégralité lors de l’utilisation de Google Analytics.

Durée de conservation

Les données relatives aux utilisateurs et aux événements enregistrées chez Google et associées à des cookies, identifiants d’utilisateur ou publicitaires (par ex. cookies DoubleClick, identifiant publicitaire Android) seront anonymisées ou effacées au bout de 14 mois. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

7.3. WordPress Statistics

Afin d’analyser statistiquement les consultations de visiteurs, ce site web utilise l’outil WordPress Statistics, mis à disposition par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Business Centre, No.1 Lower Mayor Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, dont la maison mère a son siège aux États-Unis.

WordPress Statistics utilise des technologies (par ex. des cookies ou l’empreinte digitale d’appareil) permettant de reconnaître un utilisateur pour analyser son comportement. À des fins d’analyse, WordPress Statistics enregistre notamment des fichiers log (référent, adresse IP, navigateur, etc.), l’origine des visiteurs (pays et ville) et leurs actions sur ce site internet (par ex. clics, pages consultées, téléchargements). Les informations ainsi obtenues concernant l’utilisation de ce site sont stockées sur des serveurs aux États-Unis. Votre adresse IP est anonymisée après le traitement des données et avant leur stockage.

L’utilisation de cet outil d’analyse est effectuée sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à ce que le comportement des utilisateurs soit analysé de manière anonyme afin d’optimiser aussi bien son site internet que ses mesures publicitaires. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://automattic.com/fr/privacy/.

7.4. Google Ads

L’exploitant de ce site web utilise le programme de publicité en ligne Google Ads, mis à disposition par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Google Ads nous permet d’afficher des annonces publicitaires sur les pages de résultats du moteur de recherche de Google ou sur des sites web tiers lorsque l’utilisateur cherche des mots clés définis sur Google (ciblage par mots clés). Par ailleurs, il est possible de diffuser des annonces publicitaires ciblées sur la base des données d’utilisateur stockées par Google (par ex. données de localisation ou domaines d’intérêt), approche appelée « ciblage par type d’audience ». L’exploitant de ce site a ensuite la possibilité d’évaluer ces données en termes de volume en analysant par exemple quels mots de recherche ont provoqué l’affichage de nos annonces publicitaires et combien d’annonces ont généré des clics.

Le service Google Ads est utilisé sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. L’exploitant de ce site internet a un intérêt légitime à commercialiser de manière aussi efficace que possible ses services et produits.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

7.5. Suivi des conversions de Google

Ce site web utilise la fonction « suivi des conversions » de Google, mise à disposition par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le suivi des conversions nous permet à nous et à Google de voir si l’utilisateur a procédé à certaines actions. Nous pouvons entre autres analyser quels boutons sur notre site web ont été activés et à quelle fréquence ainsi que quels produits ont été visionnés ou vendues particulièrement souvent. Ces informations servent à dresser des statistiques de taux de conversion. Elles nous indiquent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur nos annonces et à quelles actions ils ont procédé. Nous ne recevrons cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. En revanche, Google utilise des cookies ou des technologies de suivi comparables pour identifier les utilisateurs.

Le service du suivi des conversions de Google est utilisé sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Le fournisseur du présent site web a un intérêt légitime à ce que le comportement d’utilisateur soit analysé afin d’optimiser aussi bien son site internet que ses mesures publicitaires. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour de plus amples informations sur le suivi des conversions de Google, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

7.6. Balise Insight Tag de LinkedIn

Ce site web utilise la balise Insight Tag du réseau social LinkedIn, mis à disposition par LinkedIn Ireland Unlimited Company, sise à Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Traitement de données par Insight Tag de LinkedIn

La balise Insight Tag de LinkedIn nous fournit des informations relatives aux visiteurs de notre site internet. Lorsqu’un visiteur de notre site web dispose d’un compte sur LinkedIn, nous pouvons analyser, entre autres, ses données professionnelles clés (par ex. stade de carrière, taille de l’entreprise, pays, site, secteur d’activité et profession), ce qui nous permet de mieux adapter notre site internet aux différents groupes cibles. Par ailleurs, lesdites balises nous aident à évaluer si les visiteurs de nos pages procèdent à un achat ou une autre action (mesure du taux de conversion). La mesure du taux de conversion peut être effectuée pour plusieurs appareils (par ex. de l’ordinateur à la tablette). La balise Insight Tag de LinkedIn propose en outre une fonction de reciblage qui nous permet de faire afficher aux visiteurs de notre site internet des publicités ciblées en dehors de notre site web, LinkedIn affirmant que les destinataires desdites publicités ne sont pas identifiés.

LinkedIn collecte de plus des fichiers log (l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques du périphérique et du navigateur ainsi que l’horodatage). Les adresses IP sont tronquées ou – dans la mesure où elles sont utilisées afin d’atteindre les membres LinkedIn sur plusieurs appareils – hashées sous forme de pseudonymes. Les identifiants directs des membres LinkedIn sont supprimés dans les sept jours. Les données-pseudonymes restantes sont ensuite effacées dans un délai de 180 jours.

En tant qu’exploitant de ce site web, nous ne pouvons associer les données collectées par LinkedIn à des personnes spécifiques. LinkedIn conservera les données à caractère personnel collectées auprès des visiteurs de ce site web sur ses serveurs aux États-Unis et les utilisera dans le cadre de ses propres mesures publicitaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy#choices-oblig.

Base juridique

La balise Insight Tag de LinkedIn est utilisée sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Des mesures publicitaires efficaces, y compris sur les réseaux sociaux, constituent un intérêt légitime de l’exploitant de ce site internet. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://fr.linkedin.com/legal/l/dpa? et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.

Opposition à l’utilisation de Insight Tag de LinkedIn

Vous pouvez vous opposer à l’analyse de votre comportement d’utilisateur ainsi qu’à toute publicité ciblée effectuées par LinkedIn en utilisant le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Par ailleurs, les membres LinkedIn peuvent régler l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins publicitaires grâce aux paramètres de leur compte LinkedIn. Afin d’empêcher que les données collectées par LinkedIn sur notre site internet ne soient associées à votre compte LinkedIn, vous devez vous déconnecter de votre compte LinkedIn avant de vous rendre sur notre site web.

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des commandes avec le prestataire susmentionné. Ledit contrat, obligatoire en vertu du droit de la protection des données, garantit que ledit prestataire ne traitera les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

8. Plugins et outils

8.1. YouTube en mode élargi de protection des données

Ce site web comprend des vidéos du service YouTube exploité par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode élargi de protection des données. Selon YouTube, ce mode empêche YouTube d’enregistrer des informations relatives aux visiteurs de ce site internet avant qu’ils ne visionnent une vidéo. Pour autant, le mode élargi de protection des données n’exclut pas obligatoirement la transmission de données à des partenaires de YouTube. Ainsi, indépendamment du visionnage ou non de vidéos, YouTube établit une connexion avec le réseau DoubleClick de Google.

Dès que vous lancerez une vidéo YouTube sur ce site internet, une connexion avec les serveurs de YouTube sera établie, leur communiquant lesquelles de nos pages vous avez visitées. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Déconnectez-vous de votre compte afin d’éviter cette identification.

Par ailleurs, une fois une vidéo lancée, YouTube peut stocker différents cookies sur votre terminal ou recourir à des technologies de suivi comparables (par ex. l’empreinte digitale d’appareil). Ainsi, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site web. Ces dernières servent entre autres à collecter des statistiques de vidéo, à faciliter davantage l’utilisation et à prévenir les tentatives de fraude.

Le démarrage d’une vidéo YouTube peut déclencher, le cas échéant, d’autres processus de traitement de données que nous ne pouvons contrôler.

Nous utilisons YouTube afin d’assurer une présentation attrayante de notre site web, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour de plus amples informations sur la protection des données de YouTube, veuillez consulter les règles de confidentialité correspondantes sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

8.2. Google Fonts (hébergement local)

Ce site web utilise Google Fonts, un service fourni par Google, afin de garantir une présentation homogène des polices d’écriture. Ces polices sont installées sur votre ordinateur. Ce service n’établit aucune connexion avec les serveurs de Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr ainsi que dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

8.3. Google Maps

Ce site web utilise le service de cartographie Google Maps, mis à disposition par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Afin d’utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. En règle générale, ces informations sont transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Cette transmission de données ne relève pas du contrôle de l’exploitant de ce site internet. Lorsque Google Maps est activé, Google peut utiliser le service Google Fonts afin de garantir une présentation homogène des polices d’écriture. Lorsque vous ouvrez Google Maps, votre navigateur enregistre les polices requises dans le cache pour afficher les textes et polices d’écritures correctement.

Nous utilisons Google Maps afin d’assurer une présentation attrayante de ce site web et une meilleure repérabilité des lieux indiqués sur notre site, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ainsi que du § 25 al. 1er de la TTDSG dans la mesure où ledit consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations stockées sur le terminal de l’utilisateur (par ex. par les technologies d’empreinte digitale d’appareil) au sens de la TTDSG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données aux États-Unis se base sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous en trouverez tous les détails ici : https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/ et https://privacy.google.com/businesses/gdprcontrollerterms/sccs/.

Pour de plus amples informations concernant le traitement des données d’utilisateur, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

9. Nos services

9.1. Traitement des données de candidats

Vous avez la possibilité de nous envoyer votre candidature par e-mail, par voie postale ou en utilisant le formulaire correspondant en ligne, etc. Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données seront effectués conformément aux dispositions relatives à la protection des données applicables ainsi qu’à toute autre disposition légale en vigueur et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et finalité de la collecte de données 

Lorsque vous nous enverrez votre candidature, nous traiterons vos données à caractère personnel y afférentes (par ex. coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes prises lors d’entretiens d’embauche, etc.) dans la mesure où ceci est nécessaire à décider s’il convient d’établir une relation de travail, en nous basant sur le § 26 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG) concernant l’établissement d’une relation de travail, sur l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD (préparation et établissement de contrats en général) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel seront transmises uniquement à des personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si nous donnons suite à votre candidature, les données que vous nous avez fournies seront stockées dans notre système de traitement de données sur la base du § 26 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG) et de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD afin d’exécuter le contrat de travail.

Durée de conservation des données

Si nous ne pouvons vous proposer d’emploi, que vous refusez une proposition d’emploi ou que vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD), de conserver les données que vous nous avez fournies pendant une durée maximale de six mois à partir de la fin du processus de candidature (refus ou retrait de la candidature). Lesdites données seront ensuite effacées et le dossier de candidature physique sera détruit. La conservation des données sert surtout de moyen de preuve en cas de litige juridique. S’il est prévisible que nous aurons besoin desdites données une fois que le délai de six mois aura expiré (par ex. en raison d’un litige juridique imminent ou en cours), l’effacement n’aura lieu que lorsque ce motif de conservation n’existera plus.

La conservation pourra par ailleurs se prolonger si vous y avez consenti (art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD) ou que des obligations de conservation légales viennent s’opposer à l’effacement.

Entrée dans le vivier de candidats

Lorsque nous ne pouvons pas vous proposer d’emploi, il existe, le cas échéant, la possibilité de vous ajouter à notre vivier de candidats. Dans ce cas, tous les documents et informations compris dans le dossier de candidature seront enregistrés dans ce vivier afin de pouvoir vous contacter au moment où des emplois vacants correspondront à votre profil.

L’ajout au vivier de candidats nécessite impérativement votre consentement explicite conformément à l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD. Ce consentement est facultatif et ne saurait influencer le processus de candidature en cours. Le candidat concerné peut révoquer son accord à tout moment. Dans ce cas, ses données seront irrévocablement effacées du vivier de candidats, sauf dispositions légales contraires relatives à la conservation.

Les données contenues dans le vivier de candidats seront effacées irrévocablement au plus tard deux ans après que le candidat a consenti à leur stockage.

Source du texte allemand : eRecht24