Protection des données

Déclaration de protection des données et obligation d’information selon l’art. 13 RGPD

1. Obligations d’information selon le règlement général sur la protection des données (RGPD)
1.1 Raison sociale selon le § 17 al. 1er du Code de commerce allemand (HGB) et coordonnées du responsable (gérant) :
BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG
Fritz-Kotz-Straße 16
D-51674 Wiehl
Siège social : Wiehl (Allemagne) ; inscription au RCS allemand près le tribunal de première instance de Cologne sous le n° HRA 16938
N° de TVA intracommunautaire : DE 122 533 721
Commandité : BGS Beteiligungs GmbH
Siège social : Wiehl (Allemagne) ; inscription au RCS allemand près le tribunal de première instance de Cologne sous le n° HRB 38648
Gérant : Dr. Andreas Ostrowicki

1.2 Coordonnées du délégué à la protection des données selon l’art. 13 al. 1er lit. b) du RGPD
Helbig Datenschutz GmbH
Michaela Helbig
Bergstraße 11
91207 Lauf an der Pegnitz (Allemagne)
+49 9123 70275-15
michaela.helbig@helbig-datenschutz.de *protected email*

1.3 Finalités et fondements juridiques du traitement des données selon l’art. 13 al. 1er lit. c) du RGPD
Les données à caractère personnel sont traitées dans le but de l’exécution de contrats ou de la réalisation de mesures précontractuelles. Elles incluent les données clients comprenant les interlocuteurs ainsi que l’historique de contact, les offres, commandes, factures, données de projets et d’autres obligations légales de la personne responsable. Le fondement juridique correspondant découle de l’art. 6 du RGPD ainsi que de la législation allemande applicable à BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG, telle que, entre autres, le Code de commerce allemand (HGB), la législation fiscale et la Loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG). Les dispositions contractuelles en font également partie. Les newsletters ne seront traitées sans l’accord des personnes concernées.

1.4 Traitement pour la protection des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers selon l’art. 13 al. 1er lit. d) du RGPD
Le cas échéant, nous utiliserons vos données personnelles au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers dans le cadre de :

  • la gestion et le contrôle de gestion des ventes
  • l’exercice de droits et la défense juridique en cas de litige
  • l’assurance de la sécurité et du fonctionnement informatiques
  • mesures de sécurité des locaux et des installations (par ex. des contrôles d’accès) et de protection de notre droit de propriété
  • mesures de gestion d’entreprise

1.5 Catégories de destinataires des données à caractère personnel (transmission de données) selon l’art. 13 al. 1er lit. e) du RGPD
En Allemagne, dans l’Union Européenne ainsi que dans l’Espace économique européen : autorités fiscales, experts-comptables, huissiers et d’autres créanciers ainsi que d’autres autorités publiques pour l’exécution d’obligations légales et la fourniture de certificats demandés, entreprises logistiques, clients et fournisseurs ainsi que d’autres institutions et partenaires commerciaux.

1.6 Pays tiers avec décision d’adéquation selon l’art. 13 al. 1er f) du RGPD
Dans le cadre de relations commerciales internationales, la transmission de données est effectuée selon l’art. 6 al. 1er lit. b) afin d’exécuter des contrats ou de réaliser des mesures précontractuelles. Dans ce contexte, aucune décision d’adéquation n’est requise.

1.7 Durée de conservation selon l’art. 13 al. 2 lit. a)
La finalité d’utilisation des données en question découle des dispositions légales ainsi que des réglementations en vigueur pour l’industrie respective. Les données à caractère personnel seront effacées une fois ladite finalité atteinte.

1.8 Droits des personnes concernées selon l’art. 13 al. 2 lit. b)
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux interlocuteurs indiqués ci-dessus. En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous serez considéré comme personne concernée au sens du RGPD, bénéficiant des droits suivants à l’encontre de la personne responsable.

Information sur les droits des personnes concernées
La personne concernée peut demander à la personne responsable si ses données à caractère personnel sont traitées ou non ; dans le cas affirmatif, elle dispose d’un droit de renseignement concernant lesdites données à caractère personnel ainsi que les informations détaillées à l’art. 15 du RGPD. Conformément à l’art. 16 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant pour l’une des raisons détaillées à l’art. 17 du RGPD ; ceci est le cas, entre autres, lorsque lesdites données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies (droit à l’effacement). La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments indiqués à l’art. 18 du RGPD s’applique, par exemple lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification par le responsable du traitement. La personne concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. Le responsable ne traite alors plus lesdites données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (cf. art. 21 du RGPD).

1.9 Droits des personnes concernées selon l’art. 13 al. 2 lit. c) du RGPD
Dans la mesure où vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des finalités précises (par ex. le traitement d’images de la personne concernée), le traitement desdites données est licite sur la base de votre accord. Ledit consentement peut être retiré à tout moment. Ce droit vaut également pour la révocation de déclarations de consentement données avant l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018. Veuillez noter qu’une éventuelle révocation ne s’appliquera qu’à l’avenir et ne touchera pas aux traitements effectués avant la révocation de votre accord.

1.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon l’art. 13 al. 2 lit. d) du RGPD
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD (cf. art. 77 du RGPD). Elle peut faire valoir ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Autorité de contrôle compétente en Rhénanie-Du-Nord-Westphalie :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2-4 • 40213 Düsseldorf (Allemagne)
Tél. : +49 211 38424-0 • Fax : +49 211 38424-10 • E-mail : poststelle@ldi.nrw.de *protected email*

1.11 Modification de la présente déclaration/de la finalité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en respectant les dispositions légales applicables. Vous trouverez la version en vigueur sur notre site internet (http://www.bgs.eu). Vous avez également la possibilité de vous la procurer en vous adressant aux interlocuteurs suscités. Si nous prévoyons de traiter vos données à d’autres fins que celles auxquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.

 

2. La protection des données en bref
2.1 Informations générales
Les informations suivantes vous expliqueront de manière simple et brève comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez ce site internet. Les données à caractère personnel sont celles permettant d’identifier votre personne. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration relative à protection des données figurant ci-dessous.

2.2 Collecte de données sur le présent site web
Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?
Le traitement de données sur ce site web est réalisé par l’exploitant dudit site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales sur ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement ou sur votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site web. Il s’agit principalement d’informations d’ordre technique ( exemple sur le navigateur, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation des pages). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Dans quel but collectons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin d’assurer un fonctionnement sans problème de ce site web. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit de demander sans frais et à tout moment des informations relatives à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leur destinataire et aux fins de leur traitement et d’obtenir leur rectification ou effacement. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement futur de vos données à tout moment. Vous avez par ailleurs le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour de plus amples informations ou des questions concernant la protection des données, n’hésitez pas à écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

2.3 Outils d’analyse et outils tiers
Lorsque vous consultez ce site internet, votre comportement de navigation peut être analysé statistiquement grâce notamment à des cookies et des programmes d’analyse.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité figurant ci-dessous.

 

3. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (RDC)
3.1 Hébergement externe
Ce site internet est hébergé par un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur. Lesdites données peuvent entre autres comporter des adresses IP, des demandes envoyées par le formulaire de contact, des métadonnées, des données de communication, des données contractuelles ou des coordonnés, des noms, des consultations de page ou d’autres données générées par un site internet.

Nous faisons appel à un hébergeur afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients existants et potentiels (art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD) et de garantir une présence en ligne sûre, rapide et efficace grâce au soutien d’un prestataire professionnel (art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où ceci s’avère être nécessaire afin de remplir ses obligations et suivra nos instructions concernant lesdites données.

Conclusion d’un contrat relatif au traitement des commandes
Afin de garantir un traitement conforme aux dispositions en vigueur sur la protection des données, nous avons conclu un contrat relatif au traitement des commandes avec notre hébergeur.

 

4. Informations générales et obligations d’information
4.1 Protection des données

Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Ils traitent vos données à caractère personnel de manière confidentielle dans le respect des dispositions légales relatives à leur protection ainsi que de la présente déclaration. L’utilisation de ce site internet entraîne la collecte de certaines données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont celles permettant d’identifier votre personne. La présente déclaration relative à la protection des données vous explique quelles données sont collectées, comment elles sont collectées et utilisées et à quelles fins. Veuillez noter que la transmission de données en ligne telle que la communication par e-mail peut présenter des failles de sécurité. Il n’est donc pas possible de garantir une protection absolue desdites données contre l’accès par des tiers.

Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement de données est :

BGS Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG
Fritz-Kotz-Straße 16
D-51674 Wiehl

Tél. : +49 22 61 78 99-0
Fax : +49 22 61 78 99-45
E-mail : info@bgs.eu

Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple les noms, les adresses e-mail, etc.).

Délégué à la protection des données prévu par la loi
Notre entreprise a désigné un délégué à la protection des données.

Helbig Datenschutz GmbH
Michaela Helbig
Bergstraße 11
91207 Lauf an der Pegnitz (Allemagne)

Tél. : +49 91 23 70 27 50
E-mail : michaela.helbig@helbig-datenschutz.de

4.2 Révocation de votre consentement au traitement de données
De nombreuses opérations de traitement de données nécessitent votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en nous communiquant votre décision par simple e-mail. La licéité du traitement de vos données ayant eu lieu avant la révocation ne sera pas affectée par cette dernière.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection selon l’art. 21 du RGPD
Lorsque le traitement de données est fondé sur l’art. 6 al. 1er lit. e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle le traitement en question est fondé ressort de la présente déclaration. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’art. 21 al. 1er du RGPD).

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins (opposition en vertu de l’art. 21 al. 2 du RGPD).

4.3 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, nonobstant d’autres droits de recours administratifs ou juridictionnels, toute personne concernée jouit d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

4.4 Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander la remise, à vous ou à un tiers, dans un format usuel et lisible par ordinateur des données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou afin de remplir un contrat. Les requêtes de transmission des données à un autre responsable de traitement ne seront exécutées que dans la mesure des possibilités techniques.

4.5 Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou demandes adressées à nous en tant qu’exploitants de ce site internet par nos clients, ledit site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez identifier une connexion chiffrée grâce au sigle « https:// » (au lieu du simple « http:// ») ainsi qu’au symbole du cadenas précédant l’URL dans votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4.6 Renseignement, effacement et rectification
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de demander sans frais et à tout moment des informations relatives à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leur destinataire et aux fins de leur traitement et, le cas échéant, d’obtenir leur rectification ou effacement. Pour de plus amples informations ou des questions concernant les données à caractère personnel, n’hésitez pas à écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

4.7 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Ledit droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, il nous faut en règle générale un certain temps pour traiter votre demande. En attendant le résultat de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si vos données à caractère personnel ont été/sont traitées de manière illicite, vous pouvez demander la limitation dudit traitement au lieu de les faire effacer.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles vous aideront à exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu d’en exiger l’effacement.
  • Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21 al. 1er du RGPD, il convient d’arbitrer entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été décidé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne pourront être, mis à part leur stockage, traitées qu’à la suite de votre consentement ou afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou bien en raison d’un intérêt public important de la part de l’Union Européenne ou d’un de ses États membres.

4.8 Opposition aux e-mails publicitaires
Par la présente, nous nous opposons à l’utilisation de nos coordonnées publiées par obligation légale dans les mentions légales à des fins d’envoi de publicité et de matériels d’information non demandés. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’introduire des mesures juridiques en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, entre autres sous forme de courriels indésirables.

 

5. Collecte de données sur le présent site web
5.1 Cookies
Nos pages internet utilisent des cookies. Il s’agit de petits fichiers de texte qui ne nuisent en rien à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session seront effacés automatiquement une fois que vous aurez quitté notre site. Les cookies permanents demeurent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez ou que votre navigateur les efface automatiquement.

Lorsque vous vous rendez sur notre site, il peut arriver que des cookies d’une tierce partie soient stockés sur votre terminal (cookies tierce partie). Ils permettent l’utilisation de certains services proposés par lesdits tiers tels que les services de paiement.

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site internet telles que le panier ou l’affichage de vidéos. D’autres cookies servent à analyser le comportement de l’utilisateur ou à afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires à la communication électronique (cookies indispensables), à certaines fonctions du site web que vous utilisez, par exemple le panier, (cookies fonctionnels) ou à l’optimisation du site internet, par exemple pour mesurer l’audience web, seront stockés sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD, à moins qu’un autre fondement juridique ne soit indiqué. L’objectif de l’exploitant du site de garantir des services optimisés et techniquement irréprochables constitue un intérêt légitime de stocker les cookies. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement au stockage des cookies, les cookies concernés seront stockés uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé de l’installation de cookies. Il vous est également possible d’accepter les cookies pour des cas isolés uniquement, de refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi que d’activer l’effacement automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement de ce site internet.

Dans la mesure où nous utilisons des cookies tierce partie ou des cookies à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données et vous en demanderons, le cas échéant, votre consentement.

Cookie Einstellungen widerrufen

5.2 Fichiers de journal du serveur
Le fournisseur de ce site internet collecte et enregistre automatiquement des informations sous forme de fichiers de journal que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment d’informations sur :

  • le type et la version de votre navigateur
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • l’URL du site source ;
  • le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
  • l’heure de la consultation du serveur ;
  • l’adresse IP

Ces données ne seront pas combinées à d’autres sources de données.

Elles sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. L’exploitant du site internet ayant un intérêt légitime à ce que ledit site soit affiché correctement et optimisé, il est nécessaire de collecter les fichiers de journal.

5.3 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour nous envoyer un message, nous enregistrons les informations que vous y avez saisies, y compris vos coordonnées, afin de pouvoir traiter votre demande ainsi que d’éventuelles requêtes ultérieures. Ces données ne seront transmises à personne sans votre accord.

Elles sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD, à condition que votre message soit lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement desdites données est basé sur nos intérêts légitimes dans les demandes qui nous sont adressées (cf. art. 6, al. 1er lit. f) du RGPD) ou sur votre consentement (cf. art. 6, al. 1er lit. a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci vous a été demandé.

Les informations que vous avez entrées dans le formulaire de contact restent enregistrées dans nos systèmes jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement, révoquiez votre consentement à leur stockage ou que leur stockage ne soit plus justifié (par example suite à la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes applicables, notamment concernant les durées de conservation, n’en seront pas affectées.

5.4 Demandes par e-mail, téléphone ou fax
Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, nous enregistrons et traitons votre message ainsi que toutes les données à caractère personnel qui en ressortent (nom, demande etc.) afin de pouvoir traiter votre requête. Ces données ne seront transmises à personne sans votre accord.

Elles sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD, à condition que votre message soit lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement desdites données est basé sur nos intérêts légitimes dans les demandes qui nous sont adressées (cf. art. 6, al. 1er lit. f) du RGPD) ou sur votre consentement (cf. art. 6, al. 1er lit. a) du RGPD) dans la mesure où celui-ci vous a été demandé.

Les informations que vous avez entrées dans le formulaire de contact restent enregistrées dans nos systèmes jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement, révoquiez votre consentement à leur stockage ou que leur stockage ne soit plus justifié (par example suite à la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes applicables, notamment concernant les durées de conservation légales, n’en seront pas affectées.

 

6. Marque-pages sociaux
Nous avons intégré des marque-pages sociaux de Facebook, Twitter et Xing, entre autres, sur notre site internet. Il s’agit de marque-pages en ligne permettant à leurs utilisateurs de stocker des liens et des informations d’actualité. Ces marque-pages sont intégrés sur notre site internet sous forme de liens seulement, renvoyant aux services respectifs. Après avoir cliqué sur l’icône correspondante, vous serez redirigé sur le site internet du fournisseur en question. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les informations d’utilisateurs lui seront transmises. Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation desdits sites, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur respectif.

 

7. Outils d’analyse et publicité
7.1 Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse en ligne Google Analytics. Ce service est mis à disposition par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Google Analytics utilise des fichiers de texte, dits « cookies », qui sont enregistrés par votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. En règle générale, les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web sont transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées.

La conservation des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont effectuées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Le fournisseur du site web a un intérêt légitime à ce que le comportement d’utilisateur soit analysé afin d’optimiser aussi bien son site internet que ses mesures publicitaires. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement (par exemple au stockage des cookies), le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Anonymisation de l’adresse IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web afin que votre adresse IP soit raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera communiquée à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle ne sera raccourcie que dans des cas isolés. Google se servira de ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site internet afin d’analyser votre utilisation dudit site internet, d’établir des rapports relatifs aux activités du site web et de fournir à l’exploitant de ce site internet d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre des fonctions de Google Analytics ne sera fusionnée avec aucune autre donnée de Google.

Plugin de navigateur
Vous pouvez empêcher votre navigateur d’enregistrer des cookies grâce à un paramétrage spécifique. En revanche, veuillez noter que ceci pourrait ne pas vous permettre d’utiliser toutes les fonctions de ce site dans leur intégralité. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission des données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web, y compris votre adresse IP, à Google ainsi que le traitement desdites données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à la collecte de données
Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant. Dans ce cas, un cookie de désactivation bloquera la collecte de vos données lors de vos futures visites de notre site. Cliquez sur « Désactiver Google Analytics ». Pour de plus amples informations concernant le traitement des données d’utilisateur par Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des commandes
Nous avons conclu avec Google un contrat relatif au traitement des commandes et respectons les strictes prescriptions énoncées par les autorités de protection des données allemandes dans leur intégralité lors de l’utilisation de Google Analytics.

Données démographiques de Google Analytics
Ce site internet utilise la fonction des données démographiques de Google Analytics. Ceci permet d’établir des rapports comprenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne pourront être associées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou interdire systématiquement à Google Analytics de collecter vos données, comme expliqué sous le point « Opposition à la collecte de données ».

Durée de conservation
Les données relatives aux utilisateurs et aux événements enregistrées chez Google et associées à des cookies, identifiants d’utilisateur ou publicitaires (par example cookies DoubleClick, identifiant publicitaire Android) seront anonymisées ou effacées au bout de 14 mois. Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

7.2 WordPress Stats
Ce site web utilise l’outil WordPress Stats afin de réaliser une analyse statistique des accès d’utilisateurs. Ce service est fourni par Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, États-Unis.

WordPress Stats utilise des cookies qui sont enregistrés par votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation de ce site web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site sont stockées sur des serveurs aux États-Unis. Votre adresse IP est anonymisée après le traitement des données et avant leur stockage.

Les cookies WordPress Stats restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez.

La conservation des cookies WordPress Stats et l’utilisation de cet outil d’analyse sont effectuées sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à ce que le comportement des utilisateurs soit analysé de manière anonyme afin d’optimiser aussi bien son site internet que ses mesures publicitaires. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement (par exemple au stockage des cookies), le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé de l’installation de cookies. Il vous est également possible d’accepter les cookies pour des cas isolés, de refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi que d’activer l’effacement automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement de ce site internet. Vous pouvez vous opposer à la collecte et à l’utilisation de vos données à l’avenir en cliquant sur le lien suivant afin d’installer un cookie de désactivation dit « opt out » dans votre navigateur : https://www.quantcast.com/opt-out/. Lorsque vous effacez les cookies sur votre ordinateur, vous devez de nouveau installer ledit cookie de désactivation.

7.3 Google Ads et suivi des conversions de Google
Ce site web utilise le programme de publicité en ligne Google Ads de Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons la fonction « suivi des conversions ». Lorsque vous cliquez sur une annonce émise par Google, un cookie permettant le suivi des conversions sera activé. Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à identifier les utilisateurs. Si l’utilisateur consulte certaines pages de ce site web avant que le cookie n’arrive à échéance, Google et nous voyons qu’il a cliqué sur une annonce spécifique qui l’a renvoyé à cette page.

Chaque client de Google Ads se verra fournir un cookie différent. Les cookies ne pourront être suivis par le site internet de clients de Google Ads. Les informations recueillies grâce aux cookies de suivi des conversions permettent d’établir des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiendront le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été renvoyés à une page pourvue d’un tag pour le suivi des conversions. Ils n’auront cependant aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi des conversions, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant simplement le cookie pour le suivi des conversions dans les paramètres d’utilisateur de votre navigateur. Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques du suivi des conversions.

La conservation des cookies pour le suivi des conversions et l’utilisation de cet outil de suivi ont lieu sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Le fournisseur du site web a un intérêt légitime à ce que le comportement d’utilisateur soit analysé afin d’optimiser aussi bien son site internet que ses mesures publicitaires. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement (par exemple au stockage des cookies), le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour de plus amples informations sur Google Ads et le suivi des conversions de Google, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé de l’installation de cookies. Il vous est également possible d’accepter les cookies pour des cas isolés uniquement, de refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale ainsi que d’activer l’effacement automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement de ce site internet.

 

8. Plugins et outils
8.1 YouTube en mode élargi de protection des données

Ce site web compend des vidéos du service YouTube exploité par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode élargi de protection des données. Selon YouTube, ce mode empêche YouTube d’enregistrer des informations relatives aux visiteurs de ce site internet avant qu’ils ne visionnent une vidéo. Pour autant, le mode élargi de protection des données n’exclut pas obligatoirement la transmission de données à des partenaires de YouTube. Ainsi, indépendamment du visionnage ou non de vidéos, YouTube établit une connexion avec le réseau DoubleClick de Google.

Dès que vous lancerez une vidéo YouTube sur ce site internet, une connexion avec les serveurs de YouTube sera établie, leur communiquant lesquelles de nos pages vous avez visitées. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Déconnectez-vous de votre compte afin d’éviter cette identification.

Par ailleurs, une fois une vidéo lancée, YouTube peut stocker différents cookies sur votre terminal. Grâce à ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site web. Elles servent entre autres à collecter des statistiques de vidéo, à faciliter davantage l’utilisation et à prévenir les tentatives de fraude. Les cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Le démarrage d’une vidéo YouTube peut déclencher, le cas échéant, d’autres processus de traitement de données que nous ne pouvons contrôler.

Nous utilisons YouTube afin d’assurer une présentation attrayante de notre site web, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour de plus amples informations sur la protection des données de YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité correspondante sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

8.2 Google Web Fonts
Ce site web utilise Google Fonts, un service fourni par Google, afin de garantir une présentation homogène des polices d’écriture. Ces polices sont installées sur votre ordinateur. Ce service n’établit aucune connexion avec les serveurs de Google.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr ainsi que dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

8.3 Google Maps (avec consentement)
Ce site web utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Ce service est mis à disposition par Google Ireland Limited (ci-après « Google »), sise à Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Afin d’utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. En règle générale, ces informations sont transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées. Cette transmission de données ne relève pas du contrôle de l’exploitant de ce site internet.

Nous utilisons Google Maps afin d’assurer une présentation attrayante de ce site web et une meilleure repérabilité des lieux indiqués sur notre site, ce qui constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD. Dans la mesure où il vous a été demandé de donner votre consentement, le traitement sera effectué uniquement sur la base de l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour de plus amples informations concernant le traitement des données d’utilisateur, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

9. Nos services
9.1 Traitement des données de candidats
Vous avez la possibilité de nous envoyer votre candidature par e-mail, par voie postale ou en utilisant le formulaire correspondant en ligne etc. Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données seront effectués conformément aux dispositions relatives à la protection des données applicables ainsi qu’à toute autre disposition légale en vigueur et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.

Étendue et finalité de la collecte de données
Lorsque vous nous enverrez votre candidature, nous traiterons vos données à caractère personnel y afférentes (par exemple coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes prises lors d’entretiens d’embauche etc.) dans la mesure où ceci est nécessaire à décider s’il convient d’établir une relation de travail, en nous basant sur le § 26 de la nouvelle Loi allemande sur la protection des données (BDSG neu) concernant l’établissement d’une relation de travail, sur l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD (préparation et établissement de contrats en général) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel seront transmises uniquement à des personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si nous donnons suite à votre candidature, les données que vous nous avez fournies seront stockées dans notre système de traitement de données sur la base du § 26 de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG neu) et de l’art. 6 al. 1er lit. b) du RGPD afin d’exécuter le contrat de travail.

Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons vous proposer d’emploi, que vous refusez une proposition d’emploi ou que vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6 al. 1er lit. f) du RGPD), de conserver les données que vous nous avez fournies pendant une durée maximale de six mois à partir de la fin du processus de candidature (refus ou retrait de la candidature). Lesdites données seront ensuite effacées et le dossier de candidature physique sera détruit. La conservation des données sert surtout de moyen de preuve en cas de litige juridique. S’il est prévisible que nous aurons besoin desdites données une fois que le délai de six mois aura expiré (par exemple en raison d’un litige juridique imminent ou en cours), l’effacement n’aura lieu que lorsque ce motif de conservation n’existera plus.

La conservation pourra par ailleurs se prolonger si vous y avez consenti (art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD) ou que des obligations de conservation légales viennent s’opposer à l’effacement.

Entrée dans le vivier de candidats
Lorsque nous ne pouvons pas vous proposer d’emploi, il existe, le cas échéant, la possibilité de vous ajouter à notre vivier de candidats. Dans ce cas, tous les documents et informations compris dans le dossier de candidature seront enregistrés dans ce vivier afin de pouvoir vous contacter au moment où des emplois vacants correspondront à votre profil.

L’ajout au vivier de candidats nécessite impérativement votre consentement explicite conformément à l’art. 6 al. 1er lit. a) du RGPD. Ce consentement est facultatif et ne saurait influencer le processus de candidature en cours. Le candidat concerné peut révoquer son accord à tout moment. Dans ce cas, ses données seront irrévocablement effacées du vivier de candidats, sauf dispositions légales contraires relatives à la conservation.

Les données contenues dans le vivier de candidats seront effacées irrévocablement au plus tard deux ans après que le candidat a consenti à leur stockage.

Source du texte allemand : eRecht24